Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979

Article 2

Créé le 30 novembre 1979 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

- quatre représentants du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre du budget ;

- trois représentants du ministre de l'éducation ;

- un représentant du ministre de la culture et de la communication ;

- une personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie.

Le directeur de l'office, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 99

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se

\-quatre représentants du ministre des affaires étrangères ; \-un représentant du ministre du budget ; \-trois représentants du ministre de l'éducation ; \-un représentant du ministre de la culture et de la communication ; \-une personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie.

Le directeur de l'office, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.

En vigueur du vendredi 30 novembre 1979 au lundi 31 décembre 2012

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

  • quatre représentants du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre du budget ;
  • trois représentants du ministre de l'éducation ;
  • un représentant du ministre de la culture et de la communication ;
  • une personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie.

Le directeur de l'office, le contrôleur financier et l'agent comptable participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.