Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 fixant la liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons
Arrêté du 6 mars 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT 6 ECHELONS
Arrêté du 15 février 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1984 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES QUI COMPORTENT SIX ECHELONS