Décret n°78-926 du 9 août 1978

Article 2

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Article 2

La Société franco-belge de fabrication de combustibles, en sa qualité d'exploitant de l'atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi visé à l'article 1er, se conformera aux dispositions en vigueur, notamment en matière :

D'application du code du travail ;

De rejets d'effluents radioactifs ;

De régime de l'eau.

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En vigueur depuis le 9 septembre 1978

La Société franco-belge de fabrication de combustibles, en sa qualité d'exploitant de l'atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi visé à l'article 1er, se conformera aux dispositions en vigueur, notamment en matière :

D'application du code du travail ;

De rejets d'effluents radioactifs ;

De régime de l'eau.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 1978

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