En vigueur depuis le 9 septembre 1978
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°78-926 du 9 août 1978
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 9 septembre 1978
Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 9 septembre 1978
Source : Légifrance