Décret n°78-918 du 6 septembre 1978

Article 15

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Article 15

Le Premier ministre et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 1985

Créé le 7 septembre 1978 · Abrogé le 23 décembre 1985

Le Premier ministre et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 décembre 1985

En vigueur du jeudi 7 septembre 1978 au dimanche 22 décembre 1985

Source : Légifrance