Créé le 7 septembre 1978 · Abrogé le 23 décembre 1985
Des arrêtés du ministre de l'environnement et du cadre de vie précisent, en tant que de besoin, l'organisation et les attributions de chaque direction ou service.
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978
Des arrêtés du ministre de l'environnement et du cadre de vie précisent, en tant que de besoin, l'organisation et les attributions de chaque direction ou service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 septembre 1978 · Abrogé le 23 décembre 1985
Des arrêtés du ministre de l'environnement et du cadre de vie précisent, en tant que de besoin, l'organisation et les attributions de chaque direction ou service.
Abrogé depuis le lundi 23 décembre 1985
En vigueur du jeudi 7 septembre 1978 au dimanche 22 décembre 1985
Source : Légifrance