Décret n°78-918 du 6 septembre 1978

Article 13

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Article 13

Des arrêtés du ministre de l'environnement et du cadre de vie précisent, en tant que de besoin, l'organisation et les attributions de chaque direction ou service.

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Abrogé23 décembre 1985

Créé le 7 septembre 1978 · Abrogé le 23 décembre 1985

Des arrêtés du ministre de l'environnement et du cadre de vie précisent, en tant que de besoin, l'organisation et les attributions de chaque direction ou service.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 décembre 1985

En vigueur du jeudi 7 septembre 1978 au dimanche 22 décembre 1985

Source : Légifrance