Décret n°78-918 du 6 septembre 1978

Article 12

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Article 12

Le service de l'information assure les relations de l'administration centrale avec la presse pour les informations de caractère général.

Il anime et coordonne les actions d'information technique conduites par les services de l'administration centrale ainsi que les rapports des services extérieurs avec la presse.

Il est responsable de la documentation générale. A ce titre, il définit les conditions de diffusion de l'ensemble des documents préparés, rédigés et publiés par les services du ministère ou sur leur initiative.

Il est chargé des relations publiques, notamment avec les associations dont l'objet intéresse l'environnement et le cadre de vie.

Il prépare et met en oeuvre les programmes d'information et de sensibilisation de l'opinion en matière d'environnement et de cadre de vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 1985

Créé le 7 septembre 1978 · Abrogé le 23 décembre 1985

Le service de l'information assure les relations de l'administration centrale avec la presse pour les informations de caractère général.

Il anime et coordonne les actions d'information technique conduites par les services de l'administration centrale ainsi que les rapports des services extérieurs avec la presse.

Il est responsable de la documentation générale. A ce titre, il définit les conditions de diffusion de l'ensemble des documents préparés, rédigés et publiés par les services du ministère ou sur leur initiative.

Il est chargé des relations publiques, notamment avec les associations dont l'objet intéresse l'environnement et le cadre de vie.

Il prépare et met en oeuvre les programmes d'information et de sensibilisation de l'opinion en matière d'environnement et de cadre de vie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 décembre 1985

En vigueur du jeudi 7 septembre 1978 au dimanche 22 décembre 1985

Source : Légifrance