Décret n°78-918 du 6 septembre 1978

Article 11

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Article 11

La mission des études et de la recherche élabore, en liaison avec la délégation générale à la recherche scientifique et technique et avec les services et organismes de recherche concernés, les orientations de la recherche intéressant l'environnement et le cadre de vie. Elle suit la mise en oeuvre des actions engagées et la diffusion de leurs résultats. Elle prépare les travaux et assure le secrétariat du conseil de la recherche.

Elle coordonne l'ensemble des études effectuées par les services du ministère ou sous leur contrôle.

Elle conduit des travaux de recherche prospective sur l'environnement et le cadre de vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 1985

Créé le 7 septembre 1978 · Abrogé le 23 décembre 1985

La mission des études et de la recherche élabore, en liaison avec la délégation générale à la recherche scientifique et technique et avec les services et organismes de recherche concernés, les orientations de la recherche intéressant l'environnement et le cadre de vie. Elle suit la mise en oeuvre des actions engagées et la diffusion de leurs résultats. Elle prépare les travaux et assure le secrétariat du conseil de la recherche.

Elle coordonne l'ensemble des études effectuées par les services du ministère ou sous leur contrôle.

Elle conduit des travaux de recherche prospective sur l'environnement et le cadre de vie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 décembre 1985

En vigueur du jeudi 7 septembre 1978 au dimanche 22 décembre 1985

Source : Légifrance