Décret n°78-887 du 9 août 1978

Article 1

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Article 1

La circonscription du port autonome de Paris, telle qu'elle est définie par le décret n° 70-851 du 21 septembre 1970, est étendue à l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France.

La nouvelle limite figure en rouge sur le plan au 1/100.000 annexé au présent décret (1).

(1) Ces documents pourront être consultés à la direction du port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris. En outre, l'annexe fera l'objet d'une publication du Bulletin officiel du ministère des transports.

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En vigueur depuis le 27 août 1978

La circonscription du port autonome de Paris, telle qu'elle est définie par le décret n° 70-851 du 21 septembre 1970, est étendue à l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France.

La nouvelle limite figure en rouge sur le plan au 1/100.000 annexé au présent décret (1).

(1) Ces documents pourront être consultés à la direction du port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris. En outre, l'annexe fera l'objet d'une publication du Bulletin officiel du ministère des transports.

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En vigueur depuis le dimanche 27 août 1978

Source : Légifrance