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Décret n°78-874 du 9 août 1978
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 3 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 76233 DU 19 février 1976. (FIXATION DU TARIF ET REMBOURSEMENT)
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REGIME ET MODE DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR LES TRAVAUX DE CONTROLE EXECUTES PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET POUR L'UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT.
Décret n°78-874 du 9 août 1978