Décret n°78-860 du 9 août 1978

Article 2

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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du mardi 22 août 1978 au mardi 18 mars 2008

Les compétences attribuées au préfet ou au préfet de région sont exercées, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, par le haut-commissaire de la République.