Créé le 4 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Rattachement et limite d'âge des officiers sous contrat
Les officiers servant sous contrat sont rattachés, compte tenu des emplois qu'ils occupent, à un corps d'officiers de carrière et, s'il y a lieu, à une arme, un service, une branche, un groupe de spécialités ou une spécialité dans ce corps.
La limite d'âge des officiers servant sous contrat est celle des officiers de carrière de même grade du corps de rattachement.