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Décret n°78-798 du 28 juillet 1978

Article 8

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Article 8

Les titulaires de contrats emploi-formation ne sont pas pris en compte dans le calcul des absences simultanées pour congé-formation prévu à l'article L. 930-1 du code du travail.

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Créé le 30 juillet 1978 · Abrogé le 23 septembre 1982

Les titulaires de contrats emploi-formation ne sont pas pris en compte dans le calcul des absences simultanées pour congé-formation prévu à l'article L. 930-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 1978 au mercredi 22 septembre 1982

Source : Légifrance