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Décret n°78-798 du 28 juillet 1978

Article 3

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Article 3

L'employeur s'engage à faire bénéficier l'intéressé d'une formation pendant les heures de travail dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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En vigueur du dimanche 30 juillet 1978 au mercredi 22 septembre 1982

Source : Légifrance