Abrogé24 avril 2007
Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°78-78 du 25 janvier 1978
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du jeudi 26 janvier 1978 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance