Décret n°78-78 du 25 janvier 1978

Article 10

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Article 10

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2007

Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du jeudi 26 janvier 1978 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance