Décret n°78-729 du 28 juin 1978

Article 6

Créé le 12 juillet 1978

Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.

Effets de cet article

cite

 Décret 58-728 1958-08-12 Décret 59-994 1959-08-17

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 1978

Sont abrogés les décrets n° 58-728 du 12 août 1958 fixant le régime de la solde des militaires servant à titre étranger dans la légion étrangère et n° 59-994 du 17 août 1959 relatif au régime de solde de certains miltaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air.