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Décret n°78-67 du 16 janvier 1978

Article 8

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 24 janvier 1978

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de l'environnement et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1490 du 2 décembre 2009art. 18

En vigueur du mardi 24 janvier 1978 au jeudi 31 décembre 2009

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de l'environnement et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.