Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 - art. 18
Créé le 24 janvier 1978
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de l'environnement et le ministre des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.