Décret n°78-533 du 12 avril 1978

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la direction des routes et de la circulation routière du ministre des transports, notamment en matière de voirie urbaine.

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En vigueur depuis le 13 avril 1978

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la direction des routes et de la circulation routière du ministre des transports, notamment en matière de voirie urbaine.

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En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1978

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