Décret n°78-526 du 3 avril 1978

Article 1

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Article 1

Les agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 7 avril 1978

Les agents non titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 7 avril 1978

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