Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 août 1981 S DES CHARGES FIXES ET VARIABLES DES DEPENSES D'EXPLOITATION POUR LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION PROPRE EN APPLICATION DE L'ART. 10-1 INTRODUIT DANS LE DECRET 78450 DU 24-03-1978 PAR LE DECRET 81236 DU 10-03-1981 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE,POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS OU PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER AUX REGLES DE TARIFICATION AINSI QUE,POUR LES SOINS DONNES DANS CES ETABLISSEMENTS,AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE
Arrêté du 24 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 78450 DU 24-03-1978 (ART. 4, DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS EXPERIMENTANT LA FORMULE "PRIX DE JOURNEE ECLATE", CALCUL DES FRAIS FACTURES PAR MALADES)
Met en application
- Sans article spécifique