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Arrêté du 24 mars 1978
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 78450 DU 24-03-1978 (ART. 4, DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS EXPERIMENTANT LA FORMULE "PRIX DE JOURNEE ECLATE", CALCUL DES FRAIS FACTURES PAR MALADES)
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Arrêté du 24 mars 1978