Abrogé22 juin 1985
Créé le 15 janvier 1978 · Abrogé le 22 juin 1985
Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978
Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 1978 · Abrogé le 22 juin 1985
Le ministre délégué à l'économie et aux finances est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 juin 1985
En vigueur du dimanche 15 janvier 1978 au vendredi 21 juin 1985
Source : Légifrance