En vigueur depuis le 21 mars 1978
Les dispositions du présent décret seront applicables pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année 1978.
Décret n°78-360 du 8 mars 1978
Les dispositions du présent décret seront applicables pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année 1978.
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En vigueur depuis le 21 mars 1978
Les dispositions du présent décret seront applicables pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année 1978.
En vigueur depuis le mardi 21 mars 1978
Source : Légifrance