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Décret n°78-278 du 9 mars 1978

Article 4

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Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1148 du 28 novembre 2003art. 7 (V) JORF 3 décembre 2003

En vigueur du lundi 1 mai 1978 au mardi 2 décembre 2003

Les produits qui font l'objet du présent décret doivent être soumis à un traitement par la chaleur correspondant au moins à une pasteurisation si leur procédé de fabrication n'inclut pas un traitement équivalent.