Abrogé3 décembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 - art. 7 (V) JORF 3 décembre 2003
Créé le 1 mai 1978
Les produits qui font l'objet du présent décret doivent être soumis à un traitement par la chaleur correspondant au moins à une pasteurisation si leur procédé de fabrication n'inclut pas un traitement équivalent.