Abrogé par Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003 - art. 7 (V) JORF 3 décembre 2003
Créé le 1 mai 1978 · Abrogé le 3 décembre 2003
La conservation des produits qui font l'objet du présent décret est obtenue procédés :
a) Pour les laits concentrés non sucrés mentionnés aux a à d du paragraphe 1 de l'annexe, par stérilisation au moyen d'un traitement par la chaleur ;
b) Pour les laits concentrés sucrés mentionnés aux e à g du même paragraphe, par addition de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné) ;
c) Pour les laits en poudre mentionnés au paragraphe 2 de l'annexe, par déshydratation.