Décret n°78-278 du 9 mars 1978
Annexes
Abrogé3 décembre 2003
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Dénomination et définition des produits
Abrogé3 décembre 2003Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003
En vigueur du vendredi 30 décembre 1988 au mardi 2 décembre 2003
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Dénomination et définition des produits