Décret n°78-278 du 9 mars 1978
Annexes
Abrogé3 décembre 2003
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003
En vigueur du vendredi 30 décembre 1988 au mardi 2 décembre 2003
Annexes
Dénomination et définition des produits
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003
En vigueur du vendredi 30 décembre 1988 au mardi 2 décembre 2003