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Décret n° 78-277 du 6 mars 1978
portant création, en application de la du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des cotes du département de la Martinique
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Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
Décret n° 78-277 du 6 mars 1978
Modifié parDECRET90-94