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Décret n° 78-276 du 6 mars 1978

portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe

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Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).

Décret n° 78-276 du 6 mars 1978

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