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Décret n°78-272 du 9 mars 1978

Article 4

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Article 4

Il est créé auprès du préfet maritime une conférence maritime placée sous sa présidence qui a pour mission de l'assister dans son action de coordination. Elle est constituée des représentants des administrations exerçant des actions en mer, désignés par les ministres intéressés. Les préfets concernés par l'ordre du jour de ses travaux s'y font représenter.

Les conditions d'application de cet article sont précisées par arrêté du Premier ministre.

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Créé le 11 juillet 1990 · Abrogé le 7 février 2004

Il est créé auprès du préfet maritime une conférence maritime placée sous sa présidence qui a pour mission de l'assister dans son action de coordination. Elle est constituée des représentants des administrations exerçant des actions en mer, désignés par les ministres intéressés. Les préfets concernés par l'ordre du jour de ses travaux s'y font représenter.

Les conditions d'application de cet article sont précisées par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 1990 au vendredi 6 février 2004

Source : Légifrance