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Décret n°78-254 du 8 mars 1978

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 1978 · Abrogé le 21 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et précise les modalités de publication.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'éducation et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mars 1978 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance