Article précédent

Article suivant

Décret n°78-254 du 8 mars 1978

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans la mesure où la nature et le degré de handicap des élèves le permettent, les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple doivent préparer les élèves aux examens officiels et organiser l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.

Un tableau fixant pour chaque année scolaire l'organisation des services d'enseignement est soumis à l'approbation des autorités académiques, qui reçoivent également communication du projet éducatif de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 mars 1978 · Abrogé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation scolaire pour élèves handicapés

Résumé. Les écoles privées pour enfants handicapés doivent suivre les programmes publics et préparer aux examens, sous réserve des capacités des élèves.

Dans la mesure où la nature et le degré de handicap des élèves le permettent, les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple doivent préparer les élèves aux examens officiels et organiser l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.

Un tableau fixant pour chaque année scolaire l'organisation des services d'enseignement est soumis à l'approbation des autorités académiques, qui reçoivent également communication du projet éducatif de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mars 1978 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance