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Décret n°78-253 du 8 mars 1978

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 17 mars 1981 LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EST FIXE A 1125
Arrêté du 18 avril 1980 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78-253 DU 08/03/1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, FIXE A 640
Arrêté du 8 mai 1979 NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979, DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 : 640
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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