Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 mars 1981 LE NOMBRE DES MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE (PEGC) EST FIXE A 1125
Arrêté du 18 avril 1980 NOMBRE DE MAITRES POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1979-1980 DES DISPOSITIONS DU DECRET 78-253 DU 08/03/1978 DETERMINANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, FIXE A 640
Arrêté du 8 mai 1979 NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979, DES DISPOSITIONS DU DECRET 78253 DU 08-03-1978 : 640