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Décret n°78-253 du 8 mars 1978
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 64217 DU 10-03-1964, ART. 6, POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA RENTREE 1977.
Décret n°78-253 du 8 mars 1978
Modifié parDécret n°79-345 du 23 avril 1979