Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des avantages temporaires de retraite pour les enseignants
Les avantages temporaires de retraite rémunérant les services prévus aux articles 4-1 et 4-2 sont calculés selon les règles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu'à l'âge auquel le maître ou documentaliste a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.