Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 16 novembre 2005
Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 16 novembre 2005
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008
En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au dimanche 28 décembre 2008
Les avantages temporaires de retraite rémunérant les services prévus aux articles 4-1 et 4-2 sont calculés selon les règles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu'à l'âge auquel le maître ou documentaliste a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.