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Décret n° 78-252 du 8 mars 1978

Article 4-3

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Article 4-3

Les avantages temporaires de retraite rémunérant les services prévus aux articles 4-1 et 4-2 sont calculés selon les règles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu'à l'âge auquel le maître ou documentaliste a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Calcul des avantages temporaires de retraite pour les enseignants

Résumé. Les avantages temporaires de retraite pour les enseignants et documentalistes sont calculés en anticipant les trimestres jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.

Les avantages temporaires de retraite rémunérant les services prévus aux articles 4-1 et 4-2 sont calculés selon les règles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu'à l'âge auquel le maître ou documentaliste a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance