Abrogé par Décret 82-1018 1982-12-02 ART. 5 JORF 3 DECEMBRE 1982
Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 3 décembre 1982
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.
Décret n°78-243 du 6 mars 1978
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.
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Abrogé par Décret 82-1018 1982-12-02 ART. 5 JORF 3 DECEMBRE 1982
Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 3 décembre 1982
Le secrétariat du comité interministériel est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 1982
Abrogé parDécret 82-1018 1982-12-02 ART. 5 JORF 3 DECEMBRE 1982
En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au jeudi 2 décembre 1982
Source : Légifrance