Décret n°78-243 du 6 mars 1978

Article 3

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Article 3

Sous l'autorité du ministre de la culture et de l'environnement, le délégué à la qualité de la vie prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité interministériel.

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Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 3 décembre 1982

Sous l'autorité du ministre de la culture et de l'environnement, le délégué à la qualité de la vie prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité interministériel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au jeudi 2 décembre 1982

Source : Légifrance