Décret n°78-243 du 6 mars 1978

Article 2

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Article 2

Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de l'environnement (Tourisme).

En cas d'empêchement du Premier ministre, le comité interministériel est présidé par le ministre de la culture et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 3 décembre 1982

Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de l'environnement (Tourisme).

En cas d'empêchement du Premier ministre, le comité interministériel est présidé par le ministre de la culture et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au jeudi 2 décembre 1982

Source : Légifrance