Décret n°78-243 du 6 mars 1978

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel de la qualité de la vie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique conduite par le Gouvernement en matière de qualité de la vie et notamment les actions tendant à protéger la nature, à améliorer l'environnement et le cadre de vie urbain ou rural, à aménager les rythmes de vie, à améliorer les loisirs ainsi qu'à favoriser le développement des activités des associations intéressant ces différents domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 mars 1978 · Abrogé le 3 décembre 1982

Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel de la qualité de la vie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique conduite par le Gouvernement en matière de qualité de la vie et notamment les actions tendant à protéger la nature, à améliorer l'environnement et le cadre de vie urbain ou rural, à aménager les rythmes de vie, à améliorer les loisirs ainsi qu'à favoriser le développement des activités des associations intéressant ces différents domaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 1978 au jeudi 2 décembre 1982

Source : Légifrance