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Décret n°78-177 du 9 février 1978

Article 7

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Article 7

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 1991

Créé le 21 février 1978 · Abrogé le 1 septembre 1991

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991

En vigueur du mardi 21 février 1978 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance