Abrogé1 septembre 1991
Créé le 21 février 1978 · Abrogé le 1 septembre 1991
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°78-177 du 9 février 1978
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 1978 · Abrogé le 1 septembre 1991
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991
En vigueur du mardi 21 février 1978 au samedi 31 août 1991
Source : Légifrance