Article précédent

Article suivant

Décret n°78-177 du 9 février 1978

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le décret n° 72-706 du 31 juillet 1972 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 1991

Créé le 21 février 1978 · Abrogé le 1 septembre 1991

Le décret n° 72-706 du 31 juillet 1972 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991

En vigueur du mardi 21 février 1978 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance