Abrogé1 septembre 1991
Créé le 21 février 1978
Le décret n° 72-706 du 31 juillet 1972 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
Décret n°78-177 du 9 février 1978
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991
En vigueur du mardi 21 février 1978 au samedi 31 août 1991