En vigueur depuis le 14 décembre 1978
Le présent décret fixe les modalités de rémunération applicables aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte.
Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978
Le présent décret fixe les modalités de rémunération applicables aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte.
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En vigueur depuis le 14 décembre 1978
Le présent décret fixe les modalités de rémunération applicables aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte.
En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 1978
Source : Légifrance