Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les modalités de rémunération applicables aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte.

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En vigueur depuis le 14 décembre 1978

Le présent décret fixe les modalités de rémunération applicables aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service à Mayotte.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 1978

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