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Décret n°78-1068 du 24 octobre 1978

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Techniques administratives, options Comptabilité, Bureautique, Secrétariat)
Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé technique des collectivités)
Arrêté du 12 décembre 1989 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Techniques administratives, options Comptabilité, Bureautique, Secrétariat)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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