Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978
Titre Ier : Organisation des jeux de loterie
Abrogé18 février 2006
Abrogé depuis le samedi 18 février 2006
En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au vendredi 17 février 2006
Titre Ier : Organisation des jeux de loterie
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Les principes de répartition et de contrepartie