Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978

Article 5

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Article 5

La direction de l'administration générale est chargée de fournir à l'ensemble des services du ministère de l'industrie les moyens de leur activité. A ce titre, elle est notamment, sous réserve des attributions du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies telles qu'elles résultent du décret du 11 mai 1953 modifié, responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de recrutement et de formation des personnels, des affectations et de la gestion de la carrière des agents du ministère, du fonctionnement des oeuvres sociales, de l'amélioration de l'organisation, des méthodes, de la structure et des conditions d'installation et de travail des services, de la gestion des immeubles et du matériel.

Elle est chargée des affaires financières et budgétaires et notamment de la préparation et de l'exécution des lois de finances et de la mise au point du budget de programmes ; elle mène une réflexion permanente sur les procédures financières ; elle est associée aux aspects financiers et budgétaires de la tutelle exercée sur les établissements publics et entreprises nationales relevant du département.

Elle est responsable de l'ensemble des affaires juridiques et contentieuses ; elle concourt à la préparation des projets de lois et des projets de décrets, arrêtés et instructions à caractère réglementaire.

Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique au ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1978 · Dernière version le 1 mars 2012

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Rôles et responsabilités de la direction de l'administration générale

Résumé. L'article décrit les responsabilités de la direction de l'administration générale du ministère de l'industrie, notamment en matière de gestion des personnels, des finances et du juridique.

La direction de l'administration générale est chargée de fournir à l'ensemble des services du ministère de l'industrie les moyens de leur activité. A ce titre, elle est notamment, sous réserve des attributions du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies telles qu'elles résultent du décret du 11 mai 1953 modifié, responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de recrutement et de formation des personnels, des affectations et de la gestion de la carrière des agents du ministère, du fonctionnement des oeuvres sociales, de l'amélioration de l'organisation, des méthodes, de la structure et des conditions d'installation et de travail des services, de la gestion des immeubles et du matériel.

Elle est chargée des affaires financières et budgétaires et notamment de la préparation et de l'exécution des lois de finances et de la mise au point du budget de programmes ; elle mène une réflexion permanente sur les procédures financières ; elle est associée aux aspects financiers et budgétaires de la tutelle exercée sur les établissements publics et entreprises nationales relevant du département.

Elle est responsable de l'ensemble des affaires juridiques et contentieuses ; elle concourt à la préparation des projets de lois et des projets de décrets, arrêtés et instructions à caractère réglementaire.

Elle est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique au ministère.

Relations

cite

cite  Décret 1953-05-11

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD) : Modification du nom d'un conseil gouvernemental

En résumé. La direction de l'administration générale voit ses attributions précisées et mises à jour, notamment en ce qui concerne les domaines de compétence du Conseil général et les missions liées à l'informatique.

En vigueur du jeudi 19 octobre 1978 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance