Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009
La gestion administrative, économique et financière des établissements et des services relevant de l'administration pénitentiaire est assurée, sous l'autorité du chef de l'établissement ou du service par les fonctionnaires des corps suivants :
Corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires ;
Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires ;
Corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Les fonctionnaires régis par le présent décret participent également, dans les établissements pénitentiaires, à l'application du régime et du traitement des détenus en vue de leur réadaptation sociale.