Décret n°77-906 du 8 août 1977

Article 1

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Article 1

La gestion administrative, économique et financière des établissements et des services relevant de l'administration pénitentiaire est assurée, sous l'autorité du chef de l'établissement ou du service par les fonctionnaires des corps suivants :

Corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires ;

Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires ;

Corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.

Les fonctionnaires régis par le présent décret participent également, dans les établissements pénitentiaires, à l'application du régime et du traitement des détenus en vue de leur réadaptation sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009

La gestion administrative, économique et financière des établissements et des services relevant de l'administration pénitentiaire est assurée, sous l'autorité du chef de l'établissement ou du service par les fonctionnaires des corps suivants :

Corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires ;

Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires ;

Corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.

Les fonctionnaires régis par le présent décret participent également, dans les établissements pénitentiaires, à l'application du régime et du traitement des détenus en vue de leur réadaptation sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance