Décret n°77-898 du 2 août 1977

Article 19

Créé le 9 août 1977

Tous les cinq ans les gardes de tout grade sont appelés à suivre un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.
Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 août 1977

Tous les cinq ans les gardes de tout grade sont appelés à suivre un cycle de perfectionnement destiné à adapter leurs connaissances professionnelles.

Le programme et les modalités d'organisation des cycles de perfectionnement sont fixés par arrêté ministériel.