En vigueur depuis le 9 août 1977
Les dispositions du décret du 21 juillet 1976 susvisé relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont applicables aux agents relevant du présent statut.
Décret n°77-898 du 2 août 1977
Les dispositions du décret du 21 juillet 1976 susvisé relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont applicables aux agents relevant du présent statut.
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En vigueur depuis le 9 août 1977
Les dispositions du décret du 21 juillet 1976 susvisé relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont applicables aux agents relevant du présent statut.
En vigueur depuis le mardi 9 août 1977
Source : Légifrance