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Décret n°77-897 du 2 août 1977
DISPENSE DE DIPLOME
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RELATIF A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT (APPLICATION DES ART. 34 ET 43 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977).
Décret n°77-897 du 2 août 1977
Modifié parDécret n°78-265 du 8 mars 1978