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Arrêté du 30 juin 1977
APPLICATION DU DECRET 77701 DU 30 JUIN 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES
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TAUX DE LA TAXE
ORGANISMES PERCEPTEURS
EFFETS DE LA RENONCIATION AUX AVANTAGES QUI DECOULENT DU PAIEMENT DE LA TAXE A SON TAUX MAXIMUM
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE
ENTREE EN VIGUEUR DU D. 77701 DU 30-06-1977 ET DU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 30 juin 1977