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Arrêté du 30 juin 1977

APPLICATION DU DECRET 77701 DU 30 JUIN 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES

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TAUX DE LA TAXE

ORGANISMES PERCEPTEURS

EFFETS DE LA RENONCIATION AUX AVANTAGES QUI DECOULENT DU PAIEMENT DE LA TAXE A SON TAUX MAXIMUM

AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE

ENTREE EN VIGUEUR DU D. 77701 DU 30-06-1977 ET DU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 30 juin 1977