Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 août 1992 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au centre d'études supérieures de sécurité sociale
Arrêté du 22 février 1983 DES DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU SECOND CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE PREVU PAR L'ART. 13 DU DECRET 77604 DU 10-06-1977
Arrêté du 28 octobre 1980 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE